Semaine de l'Europe : Contribution 9

Citoyenneté européenne

 Pour rapprocher les citoyens de l'Europe, le traité de Maastricht (art. 17 à 22) a introduit une innovation importante qui touche la vie de centaines de millions de personnes.

La citoyenneté européenne.

Je trouve toujours dommage que cette notion ne soit pas plus mise en avant pour expliquer aux européens que l'Europe c'est aussi du concret.

Si tout le monde connaît peu ou prou Erasmus, surtout peut-être depuis les films de Cédric Klapisch, qui sait au juste tout ce que la citoyenneté a créé comme droits nouveaux ?

Tout d'abord, il convient de préciser qu'est citoyen européen toute personne ayant la nationalité d'un état membre de l'Union,

=> cette citoyenneté complète donc la nationalité sans s'y substituer.

Des droits attachés à cette citoyenneté sont affirmés.

Inventaire...

=> Liberté de circulation et de séjour pour tous.

=> Les droits de vote et d'éligibilité aux scrutins européens et municipaux sont ouverts aux ressortissants de l'Union dans les pays où ils résident.
Avec un bémol parfois comme en  France.
Il n'est en effet pas accordé à un européen le droit de prétendre être maire ou adjoint au maire.
Une brimade ? Que nenni !
Cela tient simplement au fait que maire et maire-adjoint font partie du collège des "grands électeurs" qui désignent les sénateurs, lesquels participent à l'expression de la souveraineté nationale (art. 88-3 de la Constitution de la Ve République).

=> Chaque citoyen européen peut écrire aux institutions de l'Union dans une des langues officielles que cette dernière reconnaît.
De même, un citoyen recevra la réponse de la part d'une institution de l'Union dans la même langue qui aura été utilisée pour poser la question.
Imaginez la tête que vous feriez en recevant une belle lettre officielle avec un joli timbre à douze étoiles sur fond bleu... mais rédigée en finnois !  

=> Le droit de pétition est ouvert à tous les citoyens européens mais aussi à tous les ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union.

=> Le droit d'accès à tous les documents est reconnu aux citoyens.
(remarque personnelle au passage, accès ne rime pas nécessairement avec compréhension!)
Ce dernier point sous-tend donc un travail considérable de traduction qui est dévolu aux institutions de l'Union.

=> Les citoyens peuvent directement adresser au Médiateur européen les plaintes relatives à une mauvaise administration d'une institution de l'Union dont ils s'estimeraient être les victimes.

=> Le droit à la "protection consulaire" est reconnu à tous les citoyens européens en dehors des frontières de l'Union.
Kézaco ? Comme vous avez été assidus, je terminerai en étant plus léger.
Une illustration vous fera donc comprendre facilement ce que ce dernier droit recouvre.
Monsieur ou Madame Démocrate est en goguette en UMPézénistan du Septentrion. Un chameau arrive à lui brouter son passeport (ironie du sort pour un bédouin !).

Fichtre !
Pas de consulat de France à l'horizon.
Monsieur ou Madame Démocrate se sent mal rester jusqu'en 2012 en UMPézénistan du Septentrion !
Et bien non, il ou elle est sauvé(e) car la Finlande a une représentation diplomatique dans cet état !
Les diplomates finnois vont se démener pour tirer Monsieur ou Madame Démocrate de ce mauvais pas.... même si il ou elle ne parle pas le finnois !
Pourquoi ?
C'est tout simple, il ou elle est CITOYEN(NE) EUROPÉEN(NE).
Happy end !
Tiré(e) de cette mauvaise passe, Monsieur ou Madame Démocrate s'inscrira à des cours du soir de finnois intensif.  

Thierry P.