Compte-rendu du 1er Conseil National du Mouvement Démocrate

 Le 14 mai 2008 a eu lieu le 1er Conseil National du Mouvement Démocrate.

L'ordre du jour portait principalement sur le Règlement Intérieur national auquel se réfèrent quelques 11 articles de nos statuts votés à Villepinte.

En tant que Conseillère Nationale en PACA, je m'y suis rendue et ai participé à la totalité des débats.

Je ne vais pas reprendre tous les amendements adoptés ou non. Je vais juste essayer de retranscrire avec mes mots et mes ressentis cette journée du 14, qui était une première pour moi, comme pour la très grande majorité des Conseillers Nationaux. Ce compte-rendu étant établi à partir de notes personnelles qui n'engagent que moi. (Pour sa compréhension, vous pouvez reprendre le projet de règlement intérieur Version 4

Compte-rendu :

• La réunion a débuté vers 10h sans la présence de François Bayrou qui était retenu à l'Assemblée Nationale à la commission des lois, pour le texte concernant la réforme des institutions. Le Conseil a donc débuté, provisoirement, sous la présidence de Jean-Marie VANLERENBERGHE, membre du Bureau Exécutif.

• La séance a donc commencé aux environs de dix heures et a été, dans les premières minutes, animée par l'intervention du Conseiller National de Picardie, Farid Taha. Intervention qui portait tant sur des problèmes de forme quant à la diffusion en ligne de la dernière version du projet de règlement intérieur, la veille du Conseil National, que sur un problème de fond sur la globalité du règlement, appelant ainsi l'Assemblée soit au rejet total, soit à l'acceptation sans discussion du texte proposé. Il a également reproché au Président du Mouvement Démocrate (absent) la paternité et l'exclusivité de son élaboration. Ce à quoi Philippe ARNAUD, membre du Bureau Exécutif lui a rappelé les phases de consultations en ligne et la lecture de très nombreux amendements qui ont permis un travail collaboratif ayant amené cette synthèse présentée pour adoption. Chacun des participants ayant certainement son propre avis sur le fond, des divergences de vues et d'appréciation sur le texte proposé étant gage d'une belle diversité, la forme quant à elle, est critiquable de par la teneur des propos et le ton employé. L'Assemblée a aussitôt réagi pour montrer sa désapprobation. Farid a ensuite quitté le Conseil le qualifiant de « mascarade ». La séance s'est déroulée ensuite dans la sérénité nécessaire à ce genre de réunion pour laquelle de nombreux conseillers ont parcouru des centaines de kilomètres, donné de leur temps et de leurs finances pour s'y rendre.

• Le premier amendement était un préambule proposé par Franz VASSEUR, Conseiller National en  Ile-de-France qui portait sur le règlement amiable, en interne, en cas d'éventuelles lacunes ou contradictions qu'aurait pu contenir le RI adopté. Après débat, cet amendement n'a pas été adopté.

• Nous avons ensuite passé près d'une heure sur la question des adhérents. Le sujet, certes d'importance, a accaparé, à lui seul 1/5 ème de la séance, entamant, de facto, le temps restant à courir pour traiter les 14 autres chapitres dans les 3 heures restantes prévues (qui ont en fait, débordé d'une heure). Lors d'un brouhaha général portant sur des points de détail que Rémy DAILLET-WIEDEMANN, Conseiller National de Midi-Pyrénées, a eu a coeur de nous soumettre, j'ai pris la parole pour rappeler l'heure qu'il était (11h), le temps imparti (fin prévue à 14h), les autres sujets à traiter (dont les Mouvements Départementaux, sujet d'importance dans le RI), et les contingences horaires de certains d'entre nous concernant un train à prendre dans l'après-midi même (certains conseillers n'ont donc pu assister à la fin des débats et à l'adoption du RI dans sa totalité).

• Ensuite, les débats ont repris et se sont poursuivis dans une atmosphère de travail serein et de respect mutuel. Je tiens à saluer la présidence de séance, provisoire, tenue par Jean-Marie VANLERENBERGHE, dont la tâche n'a pas été si facile, qui a fait montre d'écoute mais également de fermeté pour essayer de faire avancer le débat.

• 11 H (un peu passées) : Arrivée de François BAYROU qui s'est excusé pour ce retard justifié par sa présence à l'Assemblée Nationale (cf. ci-dessus).

• Le premier chapitre « adhérent » a été adopté à l'unanimité. Les modifications essentielles portant sur l'admission d'office de l'adhérent, avec le cas échéant, possibilité d'un refus d'agrément (motivé) par le Bureau exécutif dans le délai d'un mois.

• Il a été rajouté et adopté un chapitre concernant les fichiers des adhérents, sujet de tant de débats depuis plusieurs mois. Sa gestion se fera au siège du Mouvement Démocrate, charge à lui de l'actualiser. Le principe d’égalité d’accès par la diffusion de l’information étant assurée par les responsables départementaux.

• Les Commissions d'études : adopté à l'unanimité après adoption de l'amendement (lui-même amendé) de Jean-Eric BRANAA, Conseiller National d'Ile-de-France, et qui portait principalement sur la nomination, au sein du CN, de secrétaires nationaux, en charge de rassembler et synthétiser la réflexion du Mouvement, de porter sa parole sur les sujets de leur compétence, sans qu'ils ne puissent se substituer aux différentes instances. Amendement que j'ai, pour ma part, trouvé très pertinent.

• Les Mouvements Départementaux : sujet ô combien attendu ! Ce chapitre a été très largement débattu. Chacun ayant pu prendre la parole, François BAYROU, alternant, tout comme à Villepinte un « pour » , un « contre ».
  
  Le scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne a été privilégié. Ce mode de scrutin, selon le Président, évite des problèmes de clans et oblige les gens à travailler ensemble. Cependant, Edith GUCCINI, Conseillère Nationale Languedoc-Roussillon a jugé ce mode de scrutin pas adapté dans les petits départements comme la Lozère par exemple. Pour répondre à ce problème et sur proposition d'un conseiller national (dont je n'ai pas retenu le nom, mille excuses), il a été adopté le principe de « listes incomplètes », recevables dès lors qu’elles comporteront au moins autant de candidats que la moitié des sièges à pourvoir.
  
  La question de la parité a été soulevée (par des femmes!) quant à la difficulté de trouver des candidates féminines devant une pénurie évidente d' « offres ». Je suis intervenue pour souligner ce fait en proposant que la non-parité soit possible, dans l'exception, par exemple pour les listes incomplètes, en tout cas qu'il fallait étudier ce genre d'aménagement.
  
  François BAYROU, très pédagogue, a expliqué avec force détails (et démonstration chiffrée), le fonctionnement du mode de scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
  
  Les discussions ont été, ensuites, très nourries concernant la Présidence des Mouvements Départementaux : Une présidence unique (option A) ou la collégialité de présidence (option B).
  
  Après un débat riche d'interventions tant pour ou contre l'une ou l'autre option ( certains adeptes de l'une ayant réussi à convaincre les adeptes de l'autre et vice versa), le vote assez « serré » a tranché en faveur de l'option B: la présidence collégiale (72 pour, 50 contre). Les membres de cette présidence s'obligeant à une action solidaire.
  
  La question se posait alors du mode d'élection de la présidence collégiale. La proposition du projet de RI pouvant manquer de transparence et voir le risque de ne pas correspondre à la volonté exprimée des adhérents (selon Didier BARIANI), il a donc été proposé et adopté que le président du Mouvement départemental serait le premier candidat de la liste arrivée en tête, si elle a obtenu au moins 40% (seuil pour obtenir 3 sièges à la plus forte moyenne) des suffrages exprimés; les autres sièges de la présidence collégiale seront alors reportés à la proportionnelle sur les autres listes. Si cette condition (de 40 %) n’était pas remplie, un 2e tour serait organisé. Au 2e tour de scrutin, le président du Mouvement Départemental (président de la présidence collégiale) est le premier candidat de la liste arrivée en tête. La présidence de la « présidence collégiale» ayant été l'objet de plusieurs interrogations, Marielle de Sarnez a même suggéré une « Présidence tournante » comme dans l'UE (je venais juste d'en parler à ma voisine, conseillère nationale du Languedoc-Roussillon, et souhaitais intervenir dans ce sens ce que je ne fis pas, Marielle l'ayant fait de bien meilleure façon que je n'aurais su le faire). Ca n'est pas la règle qui a été retenue, cependant on pourrait imaginer que, localement, certains Mouvements Départementaux expérimentent cette formule, en l'inscrivant dans leur propre RI, quitte à revenir à l'option du RI national après une période provisoire de un an par exemple.
  
  Le point du RI provisoire concernant les instances exécutives a été adopté à la majorité (12 voix contre).
  
  Le Bureau Départemental : texte adopté avec l'amendement de Claire O'PETIT, Conseillère Nationale d'Ile-de-France, portant sur la présence des Conseillers Nationaux avec droit de vote.
  
  Les autres points de ce chapitre concernant les Mouvements Départementaux ont été adoptés. Seule la dernière phrase incrite sur le projet de RI et portant sur l'annexion d'un RI départemental-type a été supprimé à la demande de Corinne LEPAGE, car sans objet.
  
  L'ensemble du chapitre concernant les Mouvements Départementaux a été voté à la quasi-unanimité (2 voix contre).

• Réseau Internet : Il a été proposé et adopté un amendement dotant le Réseau Internet d’une charte qui définira l’utilisation du logo et l'utilisation de la marque du Mouvement Démocrate. Elle obligera toute intervention à être signée du nom patronymique (et non d'un pseudo) de son auteur. (pour les discussions internes au Mouvement).
  J'ai proposé la possibilité d'un règlement intérieur. François BAYROU ne l'a pas jugé utile du fait de l'adoption d'une charte.

• Organisation des Jeunes Démocrates : Mis à part quelques interventions souhaitant les voir faire partie intégrante de notre Mouvement (dont Catherine CASANOVA, Conseillère Nationale PACA), ce point a été adopté à la quasi-unanimité (1 voix contre, 4 abstentions).

• Comité de Conciliation et de Contrôle : Ce chapitre a fait l'objet de plusieurs amendements notamment celui d'y inclure dans sa composition, un tiers de ses membres n'appartenant pas au Bureau Exécutif. D'autre part, la procédure contradictoire (en cas de suspension) devra être organisée sous 15 jours (et non huit comme prévu précédemment). Adoption à l'unanimité.

  Une disposition particulière a également été adoptée à l'unanimité : délégation a été donnée au Bureau exécutif de nommer, jusqu'au prochain Conseil National, un Comité de Conciliatin et de Contrôle provisoire.
  

• Le médiateur : adopté à l'unanimité avec amendement « élu » et non « nommé ».

  Une disposition particulière a également été adoptée à l'unanimité : délégation a été donnée au Bureau exécutif de nommer, jusqu'au prochain Conseil National, un médiateur provisoire.

• Les Français de l'Etranger : adopté à l'unanimité.

• Les mouvements thématiques : adopté à l'unanimité

• La fédération des élus démocrates : adopté à la quasi-unanimité (2 abstentions)

• Les votes : adopté à l'unanimité

• Investitures : adopté à la quasi unanimité (1 abstention).

•  Vers 15h, François BAYROU ayant dû se rendre à la conférence de presse, Marielle de Sarnez a pris sa suite pour les votes.

• La Conférence Nationale : adopté à la quasi unanimité (1 abstention)

• Le Conseil National : Amendements proposés et adoptés : Le secrétariat du conseil national est élu en son sein par le CN, en liaison avec le secrétariat national aux instances. Les textes examinés par le Congrès seront communiqués aux adhérents un mois avant sa tenue.

Tous les points du Règlement Intérieur national ayant été adoptés, Marielle de Sarnez a donc procédé au vote du RI dans ta totalité :

LE REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL A ETE ADOPTE A LA QUASI UNANIMITE ( moins 1 voix contre) .

Règlement Intérieur adopté par le Conseil National le 14 mai 2008 : ici

Ce règlement intérieur national est provisoire, le texte définitif devant être soumis à adoption à la prochaine Conférence Nationale.

Le prochain Conseil National est prévu pour juin prochain*.

Marielle de Sarnez clot la séance vers 15h15 (approximativement) en nous informant que le Mouvement Démocrate organisait une journée sur l’Europe  le 8 juin prochain, ce qui serait notre lancement de travail pour les prochaines élections Européennes qui auront lieu de 7 juin 2009.

Ce Règlement Intérieur national  adopté est applicable immédiatement.

Fin de compte-rendu..............................................................................................................................

Voilà, pour ce que j'ai retenu et que j'ai pu retranscrire en essayant d'être le plus fidèle possible.

Il est bien évident que ce compte-rendu, N'EST PAS UN COMPTE-RENDU OFFICIEL et, encore une fois, il n'engage que moi. Il n'est pas exempt d'une « coquille », ayant été rédigé dans un laps de temps assez court depuis mon retour de Paris, et je vous prie, par avance, si tel était le cas, de m'en excuser.

Pour ma part, je dois dire que j'ai vraiment apprécié la qualité des interventions des conseillers nationaux qui, pour la plupart, se livraient pour la première fois à cette exercice de l'expression orale en assemblée si nombreuse. Je peux dire que chaque chapitre, chaque amendement, ont été soumis à discussion, François BAYROU, donnant la parole à chacun, donnant son avis sur la question sans l'imposer. Les mots ou les phrases qui ne convenaient pas, ont fait l'objet d'amendements également et soumis au vote, certains amendements ont eux-mêmes été amendés. Cependant, lorsque les débats s'éternisaient, François BAYROU rappelait l'heure qui tournait et tranchait pour passer au vote. Il le fallait bien par moments, pour permettre de respecter le timing prévu par l'ordre du jour (qui par ailleurs n'a pu être respecté).

Ce règlement, certes, n'est sans doute pas parfait (en existe-t-il un qui le soit?), mais il a au moins le mérite d'exister et de constituer une base pour nous organiser et faire fonctionner notre Mouvement. On pourra tout reprocher, mais à ma connaissance il n'existe pas un seul grand parti politique français qui ait soumis un règlement intérieur national au vote des adhérents (par leurs représentants).

Ce règlement sera ce que nous en ferons localement, ce que nous voudrons en faire collectivement et individuellement . Nos comportements à chacun, notre respect mutuel, notre capacité à travailler ensemble malgré notre diversité et nos divergences (et même nos conflits personnels), feront que ce règlement, perfectible, aura un sens et que toutes ces heures passées pour son élaboration n'auront pas été vaines.

Il était prévu initialement que les élections des Mouvements Départementaux aient lieu au mois de juin prochain.

Or, il faut au préalable que les bureaux provisoires ou les instances en place établissent leur propre règlement intérieur pour le fonctionnement de leur Mouvement Départemental en établissant, entre autres,  les modalités de ces prochaines élections.

Ensuite, ces règlements intérieurs locaux devront être envoyés au siège pour agrément. Donc 99 règlements devront être soumis à cette validation, ce qui ne se fera pas en un jour !

Par ailleurs, le siège devra également actualiser les fichiers d'adhérents afin de les transmettre aux responsables départementaux.

Ce n'est qu'une fois ces étapes franchies que les élections des Mouvements Départementaux pourront avoir lieu. A mon avis, et ça n'engage que moi,  pas avant le mois de septembre, ce qui semble correspondre à la volonté de certains adhérents pour ne pas voir précipiter les choses et leur permettre de constituer des listes, le cas échéant.

J'engage tous les responsables départementaux à réunir leurs bureaux afin de rédiger, au plus tôt, leur règlement intérieur...

Pour ma part, je vais me rapprocher des Conseillers Nationaux varois afin de rencontrer les instances en place (le Var ne disposant pas de bureau provisoire) et établir un règlement intérieur local.

Dans un 2ème temps, j'organiserai un 3ème Café Démocrate, afin d'expliquer oralement ce Règlement Intéreur national et répondre aux questions que les adhérents ne manqueront pas de poser, en leur apportant les réponses qu'il sont en droit d'attendre. Pour cela, je me rapprocherai de mes autres collègues Conseillers Nationaux en PACA, afin que nous animions, ensemble, cette nécessaire rencontre.

Le temps est venu de travailler ENSEMBLE...

Chantal PORTUESE, Conseillère Nationale en P.A.C.A

* Au moment où je publie ce CR, je reçois un mail du Siège fixant la date du prochain Conseil National au 7 juin prochain.