Compte-rendu officiel du Conseil National du 9 juillet 2008

Je viens de recevoir le compte-rendu officiel du Conseil National du 9 juillet 2007, le premier rédigé par le Secrétariat National du Conseil National. Merci à nos trois secrétaires pour ce CR très détaillé.

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Amphithéâtre Lecanuet, Siège du Mouvement Démocrate

17h00 – 19h00

François BAYROU ouvre la séance à 17h20 après avoir procédé à l’installation du Secrétariat permanent du Conseil National à qui il demande de bien vouloir établir, pour la prochaine session, un calendrier prévisionnel des Conseils Nationaux du Mouvement Démocrate.

Examen de la situation politique française

En introduction, le Président fait part au Conseil National de son analyse de la situation politique française, en insistant sur quatre évènements d’actualité : la publication des résultats budgétaires de l’Etat, la tension des relations entre l’exécutif et l’armée, la situation du service public de l’audiovisuel et les critiques émises contre les grévistes

La perspective des élections européennes de juin 2009 ouvre l’ère de la responsabilité pour le Mouvement Démocrate. Il s’agit d’offrir un sens nouveau à la construction européenne et de permettre à chaque citoyen de trouver sa place au sein d’un véritable projet de société.

Présentation du plan de campagne pour les élections parlementaires européennes

En introduction à sa présentation, Marielle de SARNEZ, vice-présidente en charge de la coordination et du projet européen, souligne qu’il revient au Mouvement Démocrate de repenser l’Europe et de faire vivre le projet d’une Europe démocrate avec des mots différents, nouveaux, rassembleurs.

Puis elle dresse la structure organisationnelle qu’elle propose de mettre en œuvre pour conduire la campagne :

• 15 comités de pilotage thématiques dont le cadrage définitif sera communiqué prochainement aux adhérents – les thématiques citées pour information sont :

  • Identités et valeurs européennes

  • Fonctionnement de l’Union européenne

  • Union économique et monétaire

  • Politique commerciale

  • Politique sociale

  • Politique agricole commune et pêche

  • Politique régionale

  • Politique des transports

  • Développement durable

  • Energie

  • Education

  • Sécurité et justice

  • Défense et politique internationale

  • Les jeunes européens

  • Les citoyens communautaires (résidant en dehors de leur pays).

• Un cahier des charges précis porté par chacun des comités de pilotage :

  • Assurer et d’animer le lien avec les mouvements départementaux par des réunions de travail, la remontée des contributions, appuyée par un outil collaboratif (wiki), des rencontres régulières avec les citoyens ;

  • Conduire des auditions d’experts, de leaders d’opinion, d’associations, d’élus ;

  • Organiser une journée d’étude dédiée aux thématiques couvertes par le comité de pilotage (sur le même mode que la 1^ère Convention pour l’Europe).

• Un évènementiel de campagne de proximité avec la tenue de Cafés Démocrates Européens au sein de chaque commune et quartier ;

• Une tournée des 27 pays de l’Union européenne ;

• Une campagne d’incitation à l’inscription sur les listes électorales, ciblée sur les résidants communautaires (résidant en dehors de leurs pays) ;

• Un programme de formation à l’Europe à destination des adhérents et ouvert à tous ;

• Une tournée nationale de François BAYROU à raison de deux déplacements par semaine au sein des départements dans un objectif de rencontre et de dialogue avec les adhérents et les citoyens.

Jean-Marie VANLERENBERGHE, vice-président en charge de l’organisation, annonce que le modèle de maillage territorial développé au cours de la campagne présidentielle, va être repris à cette occasion et renforcé. Sa relance fera partie du cahier des charges des futurs mouvements départementaux à compter de leur formation démocratique.

Investitures aux élections sénatoriales

Conformément aux obligations statutaires, François BAYROU procède à l’examen détaillé de la situation par département :

• Sur les trois sénateurs sortants en 2008, deux se présentent à nouveau aux suffrages : Monsieur Arnaud en Charente et Monsieur Nogrix en Ile et Vilaine ;

• Au total, dix départements présentent à cette heure des candidatures solides en cours de finalisation : Allier, Aveyron, Charente, Corrèze, Côtes d’Armor, Finistère, Gironde, Ile et Vilaine, Indre, Indre et Loire ;

• Cinq autres départements sont à l’étude : Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Gard, Guyane, Calvados ;

• Enfin, six départements pourraient faire émerger des schémas au cours de l’été : Aisne, Ardennes, Cher, Eure, Haute-Garonne, Hérault.

Après discussion générale sur les différentes situations, François BAYROU propose la mise au vote d’une délégation de pouvoir du Conseil national au Bureau exécutif afin que celui-ci puisse clore les investitures dans le courant de l’été.

Le Conseil national vote la délégation de pouvoir au Bureau exécutif. 4 conseillers nationaux s’abstiennent. La délégation de pouvoir est adoptée à la majorité.

Présentation des Commissions Nationales du Mouvement Démocrate

Corine LEPAGE, vice-présidente en charge des commissions nationales du Mouvement Démocrate, annonce que le travail de structuration des Commissions est d’ores et déjà bien avancé.

Seize Commissions nationales sont créées :

•  

  • Economie et finances

  • Social et emploi

  • Santé

  • Environnement

  • Durabilité et énergie (incl. Transports)

  • Education, recherche et innovation, nouvelles technologies

  • Logement et cadres de vie (incl. Espaces urbains et ruraux)

  • Institutions

  • Justice et sécurité

  • Immigration

  • Défense

  • Politique étrangère

  • Média et communication

  • Agriculture

  • Culture et sports.

Les Commissions nationales sont ouvertes à tous les adhérents souhaitant y participer. Les modalités d’inscription seront précisées sous peu par une information spécifique.

En termes d’organisation du travail, Corine LEPAGE propose les éléments suivants :

• Chaque Commission nationale est placée sous la responsabilité d’un Président et dispose d’un référent dédié au suivi de l’actualité ;

• Chaque Commission nationale dispose d’un dispositif équivalent virtuel permettant à tous ceux qui ne peuvent physiquement se déplacer de participer pleinement aux travaux - le dispositif virtuel est placé sous la responsabilité d’un animateur dédié ;

• Le travail d’une Commission nationale repose sur :

  • Un travail thématique classique appuyé par une feuille de route, des livrables

  • Une contribution à la transversalité de la réflexion

• La transversalité est animée autour de cinq thématiques :

  • Sortie du pétrole

  • Institutions

  • International

  • Social

  • Développement durable (économie, social, environnemental)

La première Commission nationale Economie et finances, placée sous la présidence de Jean PEYRELEVADE, vice-président en charge des questions économiques, est convoquée le 17 juillet à 19h00 au siège du Mouvement Démocrate.

Amendement au Règlement Intérieur National provisoire

Suites à de nombreuses sollicitations, le Président propose la mise en cohérence du Règlement Intérieur National par un amendement de forme visant à rendre les Conseillers nationaux membres de droit des Conseils départementaux (nb : les Conseillers nationaux sont d’ores et déjà membres de droit des Bureaux départementaux, induisant de facto leur appartenance aux Conseils départementaux).

Le Conseil national vote l’amendement au Règlement Intérieur National provisoire. L’amendement est adopté à l’unanimité.

Consultation nationale

Gilles ARTIGUES, médiateur national, fait part des nombreuses sollicitations d’adhérents pour obtenir le report de la date de clôture de la consultation proposée aux adhérents par François Bayrou au 17 juillet 2008.

Le Président soumet la proposition de reporter la clôture de la consultation au 17 juillet 2008 au vote du Conseil national. Le Conseil national vote la proposition à l’unanimité.

Eléments de planning à destination des Conseillers nationaux

1. Le prochain Conseil national se tiendra à l’occasion de l’Université d’été à Cap Esterel le 5 septembre 2008 ;

2. Le programme de formation des élus démarre au cours de l’Université d’été – pré-programme et bulletin d’inscription en pièce jointe à ce compte-rendu ;

3. La discussion sur la répartition budgétaire mouvement national / mouvements départementaux se tiendra dès après l’élection des représentants des Mouvements départementaux.

La séance est close à 19h00.

Le Secrétariat du conseil National

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Les pages suivantes sont une annexe au présent compte rendu:

PRE- PROGRAMME

SEMINAIRE DE FORMATION DES ELUS LOCAUX

5/6/7 Septembre Cap Esterel

SEMINAIRE OUVERT A TOUS LES ELUS LOCAUX :

Conseillers municipaux, Conseillers communautaires, Maires, Conseillers généraux,

Conseillers régionaux

(article L,2123-12 du C.G.C.T.)

Lieu de formation : Village Cap Esterel 83 530 AGAY

Durée de la formation : 14 heures.

Début : 5/9 à 10h

Fin : le 7/9 à 11h

REUSSIR SON MANDAT LOCAL

Contenu de la formation

L ’élu manager :

· Rôle de l’élu, son positionnement par rapport à l’administration

· Autorité et prise de décision

· Adapter son style de management

· Bâtir un système de réunions efficace et organiser la concertation.

· Motiver le personnel : performance, régime indemnitaire, avancement

· Optimisation des services : adéquation des niveaux de service et moyens

L es enjeux de l’intercommunalité :

· Typologie des intercommunalités, compétences, intérêt communautaire

· La gouvernance : le conseil communautaire,

· le bureau, le président, la place des communes

· Les financements : dotations de l’Etat, choix du régime fiscal

· Les relations financières entre les communes et la communauté

· L’enjeu territorial : la coopération entre communautés (pays, SCOT), la fusion de

communautés

· L’enjeu fonctionnel : faire évoluer les compétences, mutualiser les services de la

commune et de la communauté

· L’enjeu démocratique : vers le suffrage universel direct ?

L e cadre juridique de l’action locale :

· La répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux

· Les contrats de projet

· Les finances publiques

· La commande publique

· Les PPP

· La fonction publique territoriale

Les marges de manoeuvre financières

· Lecture d’un budget (natures et fonctions)

· Données de base : concours financiers, dépenses obligatoires.

· La préservation des équilibres

· Les choix en matière de fiscalité

· La priorité à l’investissement (autofinancement ou emprunt)

Des ateliers permanents seront également mis à votre disposition

· Savoir utiliser l’outil Internet

· Prise de parole en public

· Conduite de réunion

· Les Régions en Europe

· Conseils généraux et action sociale

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BULLETIN D’INSCRIPTION

SEMINAIRE DE FORMATION DES ELUS LOCAUX

5/6/7 Septembre - Village Cap Esterel 83530 AGAY

SEMINAIRE OUVERT A TOUS LES ELUS LOCAUX :

Conseillers municipaux, Conseillers communautaires, Maires, Conseillers généraux, Conseillers régionaux

(article L,2123-12 du C.G.C.T.)

REUSSIR SON MANDAT LOCAL

· Collectivité :

Adresse postale complète :

Nombre d’habitants de la collectivité :

Nom et coordonnées du responsable administratif :

· Participant :

NOM, prénom : Fonction :

Tel : Fax : Courriel :

· Choix des formations :

- Module général - (14h)

- Atelier « savoir utiliser l’outil Internet »

- Atelier « prise de parole »

- Atelier « conduite de réunion »

- Les Régions en Europe

- Conseils Généraux et action sociale

Vous pourrez participer aux ateliers auxquels vous êtes inscrits sous réserve des places disponibles.

· Prix forfaitaire (module général + ateliers)

- Moins de 1000 habitants : 120€ TTC

- De 1000 à 3500 habitants : 180€ TTC

- De 3500 à 9000 habitants : 300€ TTC

- De 9000 à 20 000 habitants : 500€ TTC

- De 20 000 à 40 000 habitants : 700€ TTC

- De 40 000 à 70 000 habitants : 900€ TTC

- De 70 000 à 100 000 habitants : 1000€ TTC

- Plus de 100 000 habitants : 1200€ TTC

- Stagiaires des départements et régions : 1400€ TTC

- Stagiaires des arrondissements (PLM) : 1400€ TTC

Rappel : Ce coût est budgétisé au titre de la formation des élus selon les termes de la loi n°92-108 du 3 février 1992. En cas de

désistement, si l’organisme n’est pas prévenu 8 jours avant la date de formation, le coût restera à la charge de la collectivité.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles communiquées vous concernant.

- Je souhaite être hébergé : forfait global hébergement et restauration 200€ TTC

Date : Signature : Cachet de la collectivité (obligatoire) :

● M erci de retourner ce formulaire dûment complété après visa de votre collectivité par fax, courriel ou

envoi postal avant le 19/7/08. Une convention de formation sera adressée à la collectivité début Août

dont un exemplaire devra être retourné signé avant le 31/08.

Coordonnées - : mail (ifed@chora.fr) - fax (01 42 05 92 93) – tel (01 42 05 92 92)

POLIADE Formation – Agréé pour la formation des élus locaux

6, rue du 8 mai 1945, 75010 Paris

S.a.r.l. au capital de 10,000€ - n° d’organisme de formation : 11753621075 – Siret 440 717 585 00028–APE 804 C

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