Mouvement Démocrate : Compte-rendu du CONSEIL NATIONAL du 24 octobre 2009

Rappel de l'ordre du jour : ici

- Début de la séance : 10h10

Présents à la tribune : François Bayrou, Marielle de Sarnez, Robert Rochefort, Jacqueline Gourault, Jean-Marie Vanlerenberghe et Jean-Jacques Jégou (Trésorier National)

Après s'être exprimé sur la situation politique, François Bayrou a abordé la préparation du Congrés d'Arras.

Un document de travail a été remis aux Conseillers Nationaux et sera également transmis aux membres des commissions ainsi qu'aux adhérents. Ce document a été rédigé par Robert Rochefort qui a succédé à Corinne Lepage à la responsabilité des commissions thématiques (François Bayrou a tenu à préciser qu'il n'y avait eu aucun désaccord avec CL sur les commissions).

Ce texte sera une base de travail qui pourra être amendée par les militants. Il sera mis en ligne sur le site officiel avec l'intégralité des contributions des commissions.

Le 21 novembre prochain, une réunion sera organisée entre les conseillers nationaux et les membres des commissions thématiques afin de préparer un texte qui sera proposé au Congrès d'Arras.

François Bayrou a proposé l'idée d'écrire un petit livre orange pour comprendre quel est notre chemin et comment le proposer .

-10h45 : débat avec les conseillers nationaux :

Jeunesse, petite enfance, cumul des mandats, droit de l'homme, justice sociale, problème des banlieues , décrochage économique, … autant de sujets abordés par les conseillers nationaux.

Les régionales :

François Bayrou a proposé que, dans chaque région, nous nous présentions sous nos propres couleurs et avec nos propres forces : « au départ on croit que c'est une faiblesse, mais à l'arrivée c'est une force ». Mais ça ne veut pas dire qu'au deuxième tour on ne soit pas ouverts.

Cependant il n'envisage pas une alliance avec l'UMP car trop « enrégimenté » et ce ne serait pas compris par les français.

Les conseillers nationaux se sont exprimés et ont largement approuvé cette démarche d'autonomie de premier tour. Cependant, il a été clairement précisé que cette stratégie impliquait qu'il y ait des adhérents MoDem dans ces listes autonomes mais pas ailleurs. A ce propos, François Bayrou a rappelé les articles 9 et 10 de notre charte éthique qui confortait cette ligne et a insisté sur le fait qu'il n'y aurait aucune exception dans aucune région.

Pour le second tour, une stratégie d'alliances ou de maintien autonome pourra s'étudier.

Jean-Marie Vanlerenberghe signale que si des contacts entre certains cadres Cap 21 (qui est membre de MoDem) et Europe Ecologie sont en cours, il n'en demeure pas moins qu'ils devront soutenir tous les membres MoDem sur les listes autonomes. « Toutes les initiatives doivent être mises en cohérence pour qu'il n'y ait pas de brouillage ».

JMV indique qu'au Congrès National il devra y avoir un projet régional en 4 ou 5 points à décliner en fonction des territoires et des spécificités régionales.

- Problème des garanties financières : pas de garantie du Mouvement Démocrate.

- Dépôt des candidatures : il y en a plusieurs centaines, la date de clôture sera certainement prorogée pour laisser un peu plus de temps.

- Têtes de listes et chefs de files : il faudra se prononcer rapidement. Une proposition du Bureau Exécutif des têtes de listes sera adressée aux adhérents des régions pour vote. Ce sera fait dès que possible, dès qu'une région est « prête » on avance...

Jean-Marie Vanlerenberghe propose que les départements assistent les adhérents qui n'ont pas Internet afin qu'ils aient une connection pour ces votes.

- Vote sur la stratégie de listes autonomes au premier tour des régionales :

ADOPTE A L' UNANIMITE

MOTIONS du groupe de travail sur le financement :

François Bayrou a souhaité que je présente la motion 2 en premier :

=> « Création d'un Fonds de Solidarité pour l'Engagement militant »

J'ai donc présenté la synthèse de notre groupe de travail , savoir :

- Mise en place d'une commission indépendante de 9 membres (7 conseillers nationaux + 1 membre BurEx + Trésorier National). Cette commission définira les modalités d'attribution (dans un premier temps: engagement interne) pour les adhérents souhaitant bénéficier de ce fonds.

- Récolte des fonds : une règle de « 3x1 » a été définie :

> 1 € (Facultatif) ou plus, inscrit sur le bulletin d'adhésion (case à cocher)

> 1% des indemnités des élus

> 1% des dons récoltés

> Une animation par an et par département sera prévue : les fonds récoltés (déduction faite des frais) seront reversés au Fonds de Solidarité pour l'Engagement.

- Hébergement : Mise en place d'une bourse au logement:

Liste de conseillers nationaux (ou autres adhérents) d'Ile-de-France acceptant d'héberger une nuit un (e) conseiller(e) national(e) avant un Conseil (ou Conférence Nationale).

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

=> Motion : « Plan de financement des départements » :

Cette motion a été présentée par Jean-Jacques Jégou à la demande de François Bayrou.

- Reversion sur cotisations :

25 % Fixe + % sur contrats d'objectifs

- Reversion sur dons :

95 % (fléchés au département)

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE moins 2 abs, 1 voix contre

A noter : notre groupe avait également demandé une reversion de 5% des indemnités des élus. Ca n'a pas été retenu.

PROCEDURE D'APPEL DES DECISIONS DU CCC :

Cette motion a été présentée par Franz Vasseur et Agnès Sindou-Faurie

Procédure contradictoire écrite pour l'appel des décisions du CCC. Une commission au sein du Conseil National composée de 5 membres + 2 suppléants sera mise en place à cet effet.

Appel à candidatures pour composition de cette commission qui sera proposée par le Bureau Exécutif au Conseil National.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE moins 1 abstention

La séance est levée vers 13h30

*****