Le gouvernement et Nicolas Sarkosy ferment les portes du logement, durablement

...Ou quand les moins favorisés sont pris en otage par un système hypocrite en organisant leur assujettissement qui constitue, pour longtemps (définitivement ?), un frein à une évolution sociale justement, légitimement et humainement souhaitée.

Les mesures empilées depuis dix mois transpirent une incohérence entre les efforts demandés aux plus modestes au niveau du financement de leur logement et les largesses accordées à ceux qui sont en situation sociale plus favorisée voire largement privilégiée. Une vassalisation moderne contrainte par le logement s'organise et s'installe sans doute durablement dans notre pays.

Voici certains éléments qui m'ont interpelée et qui, pour certains, auraient mis des millions de citoyens dans la rue dans une lointaine ère préhistorique :

Il y a quelques temps Mme BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville, annonçait une mesure aux airs d'une pub pour une marque de lessive : « la maison à 15 € par jour »! Elle laverait semble-t-il plus blanc que la maison à 100 000 € de BORLOO, avec en prime, le gadget « Bonux » : l'acquisition en deux temps, le terrain n'étant pas compris dans le prix...on verra « ça » plus tard !

Ce dispositif sera financé par le 1% patronal via le PASS Foncier qui avancera le financement différé du terrain qui sera acquis, lui, par un organisme et vendu à l'acquéreur après la fin de l'emprunt de la construction.

Jugez donc par un exemple concret, des réalités d'un tel dispositif :

• 15 € par jour = 450 € par mois

• Pour cette mensualité on peut emprunter environ 67 000€ (67 000 € sur 20 ans à 5,20 % = 449,61 €/mois )

• La surface financée (selon le dispositif Boutin) sera d'environ 85 m2, d'où le coût d'une construction s'élevant à 788,24 € le m2 ( 67 000 : 85 = 788,24 ) : il est à craindre qu'avec ce modeste tarif les conditions ne seront pas optimales pour construire un logement répondant à une exigence écologique (désormais nécessaire et préconisée dans le Grenelle de l'Environnement) et ne pourront être « accessibles » aux personnes à mobilité réduite, les critères normatifs étant beaucoup plus coûteux à la construction!

• Prix d'un terrain aujourd'hui (dans une région où les prix sont « abordables », l'exemple ne peut en aucun cas concerner PARIS , le Sud de la France, et autres villes littorales touchées par l'inflation immobilière) : 80 €/m2

• Surface du terrain financée par le dispositif Boutin : 250 m2 environ

• D'où un coût estimé du terrain à : 20 000 € (250 x 80 €). Dans 20 ans, coût du terrain (estimation) : 28 000 € environ (financement envisageable sur 6 ans : 453,54 €/mois, pour rester dans le « 15 € par jour » ).

Donc

Pour l'acquisition d'une maison + terrain à 15 € par jour , soit 450 €/mois, il faudra la financer durant 26 ans en moyenne ! Si les prétendants à l' acquisition sont jeunes, ça peut se concevoir (on finance bien jusqu'à 35 ans!). Cependant, peut-on imaginer un tel plan de financement au (très) long court pour des quadragénaires ou des quinquagénaires , entrainant ainsi un échelonnement qui continuera jusqu'à leur retraite ? S'ils n'ont pas aujourd'hui la capacité financière d'aller au-delà d'un tel budget c'est que leurs revenus actuels se situent entre 1500 et 2000 € mensuels (condition nécessaire pour bénéficier du « Boutin nouveau »). Pas sûr que les pensions de retraites projetées dans 28 ans seront suffisantes pour absorber une mensualité de 450 € environ. Le plan Boutin organise ainsi le surendettement de retraités modestes de demain. Seront-ils alors obligés de revendre en bout de crédit (souffle?) ces maisons à 15 €, les renvoyant à une régression sociale en les obligeant à réintégrer le parc locatif privé ou social.

L'acquéreur, primo-accédent, bénéficiera également du PTZ (prêt à taux zéro), et du fait de ses modestes ressources, obtiendra un différé de remboursement de 15 à 18 ans suivant ses revenus. Donc au bout de 15 ans, le cumul des deux crédits contractés ( prêt amortissable classique et prêt à 0 %) risquera fort de surendetter le bénéficiare de ce dispositif. Pire encore sera la situation quand il faudra rajouter aux deux premiers, le crédit du terrain!

Une vraie bombe à retardement !

Avant cela, la loi dite TEPA (Loi sur le Travail l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) plus connue sous de nom de « paquet fiscal », du 21 août 2007, a mis en place des mesures (coûteuses) de défiscalisation d'une partie des intérêts d'emprunts pour les prêts contractés dans le cadre d'une acquisition en résidence principale, visant à relancer la croissance . Coût : 3,7 milliards d' €uros

Cette loi a également porté de 20 à 30 % le taux d'abattement applicable à la valeur de la résidence principale pour les propriétaires redevables de l'ISF (Impôt de Solidarité sur les Fortunes) . Rappelons que cet impôt qui a été remanié à la baisse concerne les personnes qui détiennent un patrimoine net supérieur à 770 000 €. Coût estimé pour 2008 : 445 millions d'€uros.

Coût total de la Loi TEPA : environ 14 milliards d' €uros PAR AN, dont 4,145 milliards seulement pour les mesures précédemment citées concernant la défiscalisation des plus nantis en matière de logement.

Et enfin, dernièrement, Nicolas SARKOSY, lors du Conseil de modernisation des politiques publiques, a présenté une série de 140 mesures afin d'économiser  5 à 7 milliards d' €uros par an. L'une d'entre elles concerne le logement social. En effet, il est prévu l'abaissement de 10% des plafonds de ressources pour un logement HLM.

« La part des ménages français pouvant prétendre à un logement HLM a augmenté de moins de 60 près de 70% en dix ans. Est-ce bien raisonnable? », s'est interrogé le président. Je vous laisse méditer sur cette réflexion.

Comment peut-on à la fois:

• Faire des cadeaux fiscaux couteux permettant de satisfaire ceux qui ont la capacité financière suffisante pour se loger correctement?

ET

• Désengager l'Etat d'une nécessaire solidarité en matière de logement pour les plus modestes en leur demandant, à eux, de « payer » ce qu'il s'est permis d'offrir?

ET

• Donner l'illusion que les locataires à revenus modestes pourront devenir propriétaires dans des conditions convenables, sans risque de surendettement pour l'avenir, pour seulement 15 € par jour?

  Tout cela n'est pas très sérieux, Madame Boutin,

  Tout cela est scandaleux, Monsieur Sarkosy,

  Tout cela est dangereux pour notre société qui tend à se fragmenter de plus en plus par rapport au logement.

Le logement est un besoin vital , il est la base, avec l'emploi, de l'insertion sociale et il constitue le socle d'une contruction familiale nécessaire à l'épanouissement de chacun.

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Comments

[Thierry P.]

@ Chantal, OK en effet pour la remarque relative aux baux emphytéotiques.
Un exemple par ici, les Hospices Civils de Lyon possèdent un important patrimoine (immobilier et foncier). Ils ont « loué » en longue durée des terrains leur appartenant. Les HCL restent propriétaires du foncier mais les immeubles ne leur appartiennent pas. D’où la mention « ésotérique » parfois dans les annonces « immeuble sur son terrain » pour désigner que le foncier n’appartient pas à quelqu’un d’autre.
Ton idée de Grenelle de l’environnement est tout à fait intéressante. Une solution sans doute, qui pourrait dégager dans un climat de consensus des solutions durables en matière de logement.
@ Sebastian, ce double clic nous donne l’occasion de lire deux fois ton commentaire. La pédagogie est l’art de la répétition. (;-)). Tu parles à des convaincus !
@+,
Thierry

[Sebastian]

@ thierry:

L'idée du "shadow cabinet", c'est tout simplement de créer un gouvernement fictif d'opposition ET de proposition: c'est en fait une sorte de gouvernement de rechange en cas de renversement electoral, ce qui, en France, est peu probable bien entendu. Mais pourquoi pas y refléchir, c'est toujours une piste ^^.

Ensuite, bien sûr qu'il faut songer à ce que l'on veut de l'Europe et permettre aux peuple du Tiers Monde d'aspirer à un mode de vie plus décent. De l'Europe, les objectifs me semblent clair: devenir la société de la connaissance, ce qui demande des efforts bien plus conséquent en matière d'Innovation ( a minima des investissements en Recherche et Developpement) mais aussi de contribuer à préserver notre patrimoine culturel, voire à le developper ( car la culture, c'est pas seulement des subventions!!). Mais encore devenir une société plus "humaine", dans le sens offrir des conditions de vie décentes à chacun sans puiser dans notre capital environnement ce qui demande évidemment de mettre en place une politique sociale commune: je préconiserais dans ce cas là le modèle scandinave d'Etat social) , mais plus encore, devenir un pôle majeur de la régulation de la Mondialisation, de combattre le "capitalisme sauvage". Voilà pour moi quels sont les principaux objectifs pour construire l'Europe. De l'ambition certes, mais le 21éme siècle nous le doit!

Enfin, et peut-être ce qui me tient le plus à coeur ( mes émotions personnelles), developper la politique de codéveloppement pour les pays du Tiers Monde: sa ne signifie pas seulement donner des moyens matériels ou bien passer des accords vis-à-vis de l'immigration choisie. La colonisation a laissé non seulement des maux pendant sa réalisation, quand il a fallu laisser au dépourvu des populations entières devant le fait accompli de l'independance ( bien qu'elle l'ait choisi, je ne veux pas refaire l'histoire), et même maintenant, lorsque je vois l'action que ménent les organismes internationaux, à vouloir exporter à tout prix leur modèle démocratique sans prendre en compte les aspirations locales et offrir des moyens sans pour autant effectuer de réélle politique d'émancipation et d'éducation et de developpement durable! Là encore, l'Europe a son rôle à jouer, en tant que civilisation des droits de l'Homme: respecter ces hommes et femmes là, c'est les aider mais aussi les écouter, pas faire la sourde oreille!
En tout cela, je suis profondemment européen, en cela je suis profondemment démocrate. Et si la seule avancée de l'Europe, c'était Erasmus?

@ chantal: "développement humain durable": tu as tout résumé en celà. Chapeau bas ;)
Amicalement, sebastian

[Sebastian]

@ thierry:

L'idée du "shadow cabinet", c'est tout simplement de créer un gouvernement fictif d'opposition ET de proposition: c'est en fait une sorte de gouvernement de rechange en cas de renversement electoral, ce qui, en France, est peu probable bien entendu. Mais pourquoi pas y refléchir, c'est toujours une piste ^^.

Ensuite, bien sûr qu'il faut songer à ce que l'on veut de l'Europe et permettre aux peuple du Tiers Monde d'aspirer à un mode de vie plus décent. De l'Europe, les objectifs me semblent clair: devenir la société de la connaissance, ce qui demande des efforts bien plus conséquent en matière d'Innovation ( a minima des investissements en Recherche et Developpement) mais aussi de contribuer à préserver notre patrimoine culturel, voire à le developper ( car la culture, c'est pas seulement des subventions!!). Mais encore devenir une société plus "humaine", dans le sens offrir des conditions de vie décentes à chacun sans puiser dans notre capital environnement ce qui demande évidemment de mettre en place une politique sociale commune: je préconiserais dans ce cas là le modèle scandinave d'Etat social) , mais plus encore, devenir un pôle majeur de la régulation de la Mondialisation, de combattre le "capitalisme sauvage". Voilà pour moi quels sont les principaux objectifs pour construire l'Europe. De l'ambition certes, mais le 21éme siècle nous le doit!

Enfin, et peut-être ce qui me tient le plus à coeur ( mes émotions personnelles), developper la politique de codéveloppement pour les pays du Tiers Monde: sa ne signifie pas seulement donner des moyens matériels ou bien passer des accords vis-à-vis de l'immigration choisie. La colonisation a laissé non seulement des maux pendant sa réalisation, quand il a fallu laisser au dépourvu des populations entières devant le fait accompli de l'independance ( bien qu'elle l'ait choisi, je ne veux pas refaire l'histoire), et même maintenant, lorsque je vois l'action que ménent les organismes internationaux, à vouloir exporter à tout prix leur modèle démocratique sans prendre en compte les aspirations locales et offrir des moyens sans pour autant effectuer de réélle politique d'émancipation et d'éducation et de developpement durable! Là encore, l'Europe a son rôle à jouer, en tant que civilisation des droits de l'Homme: respecter ces hommes et femmes là, c'est les aider mais aussi les écouter, pas faire la sourde oreille!

En tout cela, je suis profondemment européen, en cela je suis profondemment démocrate. Et si la seule avancée de l'Europe, c'était Erasmus?

@ chantal: "développement humain durable": tu as tout résumé en celà. Chapeau bas ;)

Amicalement, sebastian

[force_hyeres]

@ g.tabouis : bienvenu sur ce blog! proverbe très juste ! Amicalement, Chantal

[force_hyeres]

@ Thierry : la location avec option d'achat est effectivement une voie à envisager, en l'encadrant, car ça n'est pas si simple que ça n'y parait (il y a aussi des incidences à long terme et des pièges à éviter, un vaste sujet!). L'une des problématiques est bien évidemment le prix du foncier. Il peut y avoir des solutions mais il s'agit d'une vraie volonté politique au long cours , par exemple: des baux emphythéotiques "sécurisés" sur le foncier...(je crois que c'est LA solution pour l'avenir, mais là aussi c'est un sujet très particulier qui demande une expertise).
@ Martine : à moins d'un retournement catastrophique du marché (ce que je ne crois pas), ces biens, même construits à l'avenant, dans une gamme de qualité moindre, prendront toujours de la valeur sur le long terme, c'est la règle de toujours dans l'immobilier: à plus de dix ans on fait toujours une plus value, de part , précisément la valeur toujours croissante du foncier, même avec des paliers de "décompression". Par contre, comme le dit très justement Thierry, ces biens nécessiteront non seulement de travaux de réhabilitation prématurée par rapport à une gamme supérieure, mais ne disposeront pas de normes de performances énergétiques élevées engendrant ainsi des consommations couteuses, grevant ainsi le budget mensuel du ménage.
@ Cib: merci, tu peux le relayer, le copier/coller bien évidemment, si tu penses qu'il peut "interpeler". Je crois qu'il faudrait un "Grenelle du Logement", tellement ce sujet touche TOUT LE MONDE, et a une incidence sur une vie entière. Les gouvernements de gauche, comme de droite se sont succédés, et n'ont fait que des politiques de terre brulée (c'est le cas de le dire!:)), déséquilibrant toujours plus l'offre et la demande en matière de logement, en aidant d'un côté et en pénalisant de l'autre, en prenant pour le long terme des mesures engagées pour satisfaire le court terme. Je ne suis qu'une petite goutte d'eau et je n'ai pas de solution miracle, mais je vois tellement d'abhérations!...
@ Sébastian : dans ma profession de foi pour le CN, j'avais parlé de "développement humain durable", ça rejoint ce que tu dis. Tout à fait d'accord avec toi.